Pour tous ceux qui souhaitent créer une entreprise de transport de colis, il est indispensable de disposer d’une attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises. Il s’agit d’un document officiel disponible en 2 variantes, dont l’une destinée au transport lourd et l’autre conçue pour le transport léger. Contrairement aux idées reçues, cette fameuse attestation n’est pas accessible à n’importe qui. Afin de l’obtenir, il est impératif de passer par quelques étapes essentielles. Le point dans les lignes qui suivent.
Suivre une formation
Pour obtenir la capacité transport de colis, il est tout d’abord important de suivre une formation dédiée à cet effet auprès d’un organisme agréé. Elle diffère selon qu’il s’agit d’une attestation pour le transport léger ou pour le transport lourd de marchandises. Pour le premier cas, c’est-à-dire pour le transport léger de marchandises, elle dure 105 heures, et on doit obligatoirement passer un examen à la fin de celle-ci.
À noter toutefois que la formation et l’examen ne sont pas les mêmes pour toutes les régions. Afin de connaître les procédures adoptées dans une région donnée, il suffit de se renseigner auprès de la DREAL. En ce qui concerne la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises, il faut également passer un examen pour l’obtenir. Ce dernier se déroule une fois par an, et est organisé au niveau national.
Faire une demande
Il est important de souligner qu’il existe certaines exceptions aussi bien pour la formation que pour l’examen de capacité transport léger et lourd de marchandises. Ainsi, il est possible de ne pas passer par la formation et l’examen si on dispose d’une équivalence de diplôme ou si on a une certaine expérience professionnelle dans le domaine. Quoi qu’il en soit, pour obtenir l’attestation pour les personnes ayant dû passer un examen, elles doivent accompagner leur demande de quelques documents.
Parmi ceux-ci, il y a bien sûr un justificatif de leur formation et de leur réussite à l’examen, une photocopie de leur pièce d’identité, le formulaire CERFA 11414 et un justificatif de leur domicile. La demande doit être envoyée à la DRIEA ou à la DREAL. Pour ce qui est des demandeurs dispensés de formation et d’examen, ils doivent juste fournir un justificatif de leur domicile et une photocopie de leur pièce d’identité avec leur demande.
S’inscrire au registre des transporteurs
Une fois qu’on a obtenu l’attestation de capacité transport de marchandises, on doit s’inscrire au registre des transporteurs. Pour ce faire, on doit faire une préinscription auprès de la DRIEA ou de la DREAL. Cela permettra en même temps d’obtenir sa licence de transport intérieur. Il ne faut en effet pas oublier que ce sont ces institutions qui délivrent cette dernière.
Il en est donc de même pour l’attestation qui confirme que la candidature de sa société est bien recevable pour qu’elle soit inscrite au registre des transporteurs. Il est essentiel de souligner que cette étape est obligatoire, car l’obtention de l’homologation requise pour accéder au secteur en question en dépend. En d’autres termes, il est impossible d’exercer en toute légalité dans ce domaine sans passer par cette étape.